Congé maternité

CONGE MATERNITE

Durée normale : Le congé pour une naissance simple est de 16 semaines. Il commence 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et se termine 10 semaines après la naissance de l’enfant. Si votre accouchement se produit plus tôt que prévu, la partie du congé prénatal non utilisée sera reportée sur la durée du congé postnatal.

Durée pour des jumeaux : Pour des jumeaux la durée est de 34 semaines. Il commence 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement et se termine 22 semaines après la naissance de l'enfant.

Durée pour des triplés et plus :  La durée est de 46 semaines. Il commence 24 semaines avant la date prévue de l'accouchement et se termine 22 semaines.

Prolongation du congé : Sur prescription médicale, un repos supplémentaire de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement, et de 4 semaines après l’accouchement peut être accordé. Si votre enfant est resté hospitalisé pendant les 6 semaines qui ont suivi l’accouchement, vous pouvez reporter votre période de congé jusqu’à son retour chez vous.

CONGE PATERNITE

Congé paternité normal :  Le congé parental pour une naissance simple est de 3 + 11 jours.

Congé paternité jumeaux et plus :  Le congé parental pour une naissance multiples est de 3 + 18 jours (que que soit le nombres d'enfants).

REMUNERATION 

Prime de naissance : Attribuée au 7ème mois, elle  est de 855,25 € (CRDS enlevé) au 1er janvier 2007 par enfant. Pour des jumeaux comptez donc sur 1710 €, 2565 € pour des triplés etc... Pour en bénéficier vous ne devez pas dépasser ces plafonds (sources officielles) :

Plafonds pour les ménages à un seul revenu 

Nombre d'enfant à charge  Plafonds de ressource
 un enfant
  25 430 EUR 
 deux enfants
  30 516 EUR  
 trois enfants
  36 619 EUR 
 par enfant supplémentaire
   6 103 EUR 


Plafonds pour les ménages avec deux revenus

Nombre d'enfant à charge  Plafonds de ressource
 un enfant
  33 606 EUR 
 deux enfants
  38 692 EUR  
 trois enfants
  44 795 EUR 
 par enfant supplémentaire
   6 103 EUR 

Allocation de base : L'allocation de base est de 171,06 € au 1er janvier 2007 (CRDS enlevé).Elle est attribuée pour chaque naissance, ce qui veut dire que pour des jumeaux, vous pourrez compter sur 342 €, 513 € pour des triplés etc...

Complément de libre choix : si vous décidez de cesser votre activité pendant votre congé parental,  vous pourrez compter sur  374,75 € pour des jumeaux ou plus, ce qui avec l'allocation de base pour des jumeaux fait 716 €. Attention vous ne devez pas dépasser ceratains plafonds

Pour en savoir plus : plafonds et taux sur service-public.fr

Si vous avez des triplés et plus, vous pouvez avoir le complément libre choix versé jusqu'au 6 ans des enfants, cependant votre congé parental lui reste plafonné à 3 ans.

 

 Salaire : En règle générale (sauf convention collective plus favorable), pendant le congé de maternité, vous n'êtes pas rémunérée. A la place, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale égales à votre salaire journalier net, (calculé sur les trois derniers mois).

FORMALITES

Vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée AR, de la date du début de votre congé de maternité et de celle présumée de votre reprise de travail. Joignez un certificat médical.

10-05-2007 17:07 Administrator
Cet article a été publé le 10-05-2007 17:07. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire. Dernière mise à jour 10-05-2007 18:51
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